Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 :

Déplacements :

A partir du samedi 28 novembre matin, certaines règles sont allégées, pour autant, le régime d'attestation de déplacements dérogatoires demeure en vigueur. (nouvelle attestation à télécharger ci-dessous).

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1 Déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

2 Déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits.

3 Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;

4 Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;

5 Déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;

6 Déplacements dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes :

a) Activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;

b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;

c) Besoins des animaux de compagnie ;

7 Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit,

8 Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

9 Déplacements à destination ou en provenance d’un établissement culturel pour les activités qui ne sont pas interdites.

10 Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;

Dans les établissements recevant du public :

Indépendamment de leur taille, tous les commerces (ERP de type M) peuvent ouvrir et les services à domicile reprendre.

Les commerces ne peuvent pas accueillir de public entre 21h et 6h du matin, sauf exceptions.

Cette réouverture s'accompagne d'un protocole sanitaire renforcé. La jauge de densité pour l'accueil du public est portée à 8m².

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Au surplus, les bibliothèques (ERP de type S) peuvent ouvrir dans les conditions précitées.

Les centre de vacances et centres de loisirs (ERP de type R) demeurent fermés à l'exception des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.  Les activités ne peuvent être organisées qu'en plein air.

Par ailleurs, les auto-écoles et les agences immobilières peuvent reprendre leur activité.

En tout état de cause, les bars, les restaurants et les discothèques restent fermés, de même que les casinos et salles de jeux.

Les marchés

Les marchés non-alimentaires peuvent ouvrir, qu'ils soient couverts ou de plein air, dans le respect des protocoles. La jauge de 8m² par client est appliquée aux marchés couverts. La jauge de 4m² doit être respectée dans les marchés de plein air.

Les cultes

Les offices peuvent de nouveau se tenir dans la limite de 30 personnes.

Les déplacements et activités de plein air

Les déplacements dans le cadre de l'activité physique individuelle des personnes (à l'exclusion de toute pratique sportive collective), de promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ou pour répondre aux besoins des animaux de compagnie sont autorisés dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de vingt kilomètres.

Les activités sportives

En principe, les établissements sportifs couverts (gymnase, salle de tennis de table, boulodrome couvert) et les établissements de plein air (stade de football, boulodrome extérieur) ne peuvent pas accueillir du public.

Par dérogation, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air peuvent accueillir du public pour les cas de figure suivants :

- l'activité des sportifs professionnels,

- les activités scolaires et périscolaires,

- les activités des personnes handicapées.

Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :

- les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures;

- les activités physiques et sportives individuelles des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Dans ces limites, pourront être pratiquées la pêche et la chasse en tant qu'activité individuelle, ainsi que les activités sportives de plein air (golf, tennis, athlétisme, équitation).

Les vestiaires ne sont pas ouverts à l'exception des sanitaires. 

Les actions de solidarité

Les animations du Téléthon ne pourront pas se tenir dans les conditions traditionnelles. Enfin, la distribution de colis aux aînés doit être organisée dans le strict respect des mesures sanitaires.