Rapprocher l’institution des citoyens, oeuvrer pour plus de transparence dans les décisions prises par les élus. La mise en ligne des délibérations du Conseil Municipal concrétise cette volonté d’associer les Arquais aux projets et actions engagés et à venir.
Prochain conseil municipal : à déterminer
Délibérations du Conseil
Conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N°1 du 3 avril 2023 - Installation d'un nouveau conseiller municipal et modification des représentants au sein des différentes instances
Délibération N°2 du 3 avril 2023 - Budget communal - Approbation du compte de gestion du receveur municipal
Délibération N°3 du 3 avril 2023 - Approbation du compte administratif 2022
Délibération N°4 du 3 avril 2023 - Budget communal - Affectation du résultat
Délibération N°5 du 3 avril 2023 - Budget communal - Taux d'imposition des taxes directes locales
Délibération N°6 du 3 avril 2023 - Budget communal - Approbation du budget primitif 2023
Délibération N°7 du 3 avril 2023 - Budget communal - Liste des dépenses à imputer au 623
Délibération N°8 du 3 avril 2023 - Budget communal - Attribution des prestations sociales
Délibération N°9 du 3 avril 2023 - Budget communal - Approbation du budget primitif 2023
Délibération N°10 du 3 avril 2023 - SAFER de Normandie - Approbation du protocole transactionnel
Délibération N°11 du 3 avril 2023 - 3F Normanvie - Retrait de la délibération n°5 du 05 novembre 2018
Délibération N°12 du 3 avril 2023 - Personnel territorial - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
Conseil municipal du 6 février 2023
Délibération N°1 du 6 février 2023 - Budget communal - Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
Délibération N°2 du 6 février 2023 : Aménagement d'un terrain multisport - demande de subvention
Délibération N°3 du 6 février 2023 : Réfection du chemin des Prés (2ème partie) - demande de subvention
Délibération N°4 du 6 février 2023 : Installation d'un défibrillateur - demande de subvention
Délibération N°5 du 6 février 2023 : Personnel territorial - suppressions et création d'emplois
Délibération N°6 du 6 février 2023 : Académie Bach - Renouvellement de la convention
Délibération N°7 du 6 février 2023 : Fédération de pêche - convention d'occupation
Délibération N°8 du 6 février 2023 : Conseil municipal - modification du règlement intérieur
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Motion demandant l'indexation de la DGF sur l'inflation
Délibération N° 1 du 12 décembre 2022 : Finances publiques - Adoption de la nomenclature M57
Délibération N° 2 du 12 décembre 2022 : Affaires foncières - Cession de terrain à la SAFER
Délibération N° 3 du 12 décembre 2022 : Budget communal - Décision modificative N° 2
Délibération N° 4 du 12 décembre 2022 : Tarifs communaux - Réactualisation 2022
Délibération N° 5 du 12 décembre 2022 : Personnel communal - Création d'un emploi permanent
Délibération N° 6 du 12 décembre 2022 : Voirie communale - Dénomination de l'allée Suzanne Valadon
Délibération N° 7 du 12 décembre 2022 : Bâtiments communaux - Dénomination du groupe scolaire Louis Germain
Conseil municipal du 17 octobre 2022
Motion sur le pouvoir d'achat
Délibération N° 1 du 17 octobre 2022 : Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunts
Délibération N° 2 du 17 octobre 2022 : Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie
Délibération N° 3 du 17 octobre 2022 : Déclassement du domaine public et échange de terrain hameau de Calmont en vue d'un équipement DECI
Délibération N° 4 du 17 octobre 2022 : Réalisation d'un plateau surélevé rue Verdier Monetti - demande de subvention
Délibération N° 5 du 17 octobre 2022 : CDG76 - Adhésion aux missions optionnelles
Délibération N° 6 du 17 octobre 2022 : CDG76 - contrat groupe d'assurance
Délibération N° 7 du 17 octobre 2022 : SDE 76 - Transfert de compétence IRVE
Délibération N° 8 du 17 octobre 2022 : Salle Alice Guy - Modification du règlement intérieur
Conseil municipal du 27 juin 2022
Délibération N° 1 du 27 juin 2022 : Budget communal - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au trésor
Délibération N° 2 du 27 juin 2022 : Budget communal - DM n°1
Délibération N° 3 du 27 juin 2022 : Dieppe maritime - Convention de servitude et d'indemnisation dans le cadre du transfert des effluents
Conseil municipal du 9 mai 2022
Délibération N°1 du 9 mai 2022 : Personnel territorial - Mise en application des 1607 heures
Délibération N°2 du 9 mai 2022 : Personnel territorial - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité
Délibération N°3 du 9 mai 2022 : Approbation du règlement de formation
Délibération N°4 du 9 mai 2022 : Personnel territorial - Mise en application des 1607 heures
Délibération N°5 du 9 mai 2022 : SDE76 Demande d'adhésion de la commune d'Eu
Délibération N°6 du 9 mai 2022 : SDE76 Demande d'adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse
Conseil municipal du 4 avril 2022
Délibération N°1 du 4 avril 2022 : Budget communal - Approbation du compte de gestion du receveur municipal
Délibération N°2 du 4 avril 2022 : Budget communal - Approbation du compte administratif 2021
Délibération N°3 du 4 avril 2022 : Budget communal - Affectation du résultat
Délibération N°4 du 4 avril 2022 : Budget communal - Taux d'imposition des taxes directes locales
Délibération N°5 du 4 avril 2022 : Budget communal - Approbation du budget primitif 2022
Délibération N°6 du 4 avril 2022 : Budget communal - Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué
Délibération N°7 du 4 avril 2022 : Budget communal - Liste des dépenses à imputer au 6232
Délibération N°8 du 4 avril 2022 : Budget communal - Prestations sociales
Délibération N°9 du 4 avril 2022 : Budget communal - Fonds départemental d'aide aux jeunes
Délibération N°10 du 4 avril 2022 : Installation de défibrillateurs - Demande de subvention
Délibération N°11 du 4 avril 2022 : Budget communal - Mise en non valeur
Délibération N°12 du 4 avril 2022 : Personnel territorial - Approbation des lignes directrices de gestion
Conseil municipal du 21 février 2022
Délibération N°1 Acquisition d'un véhicule - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°2 Reprise de concessions au cimetière - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°3 Installation d'un columbarium et création d'un jardin du souvenir - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°4 Aménagement de la place P.Colin Baudelot - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°5 Restauration des fenêtres de la façade Nord-Ouest de l'école maternelle - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°6 Réalisation d'une réserve incendie enterrée au hameau de Calmont - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°7 Etude de maîtrise d'oeuvre aux travaux de restauration intérieure de la nef et des collatéraux de l'église Notre Dame de l'Assomption - demande de subvention du 21 février 202
Délibération N°8 Travaux de mise en accessibilité de la poste - demande de subvention du 21 février 2022
Délibération N°9 SODINEUF Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt du 21 février 2022
Délibération N°10 Personnel territorial - création d'un emploi permanent du 21 février 2022
Conseil municipal du 17 janvier 2022
Délibération N°1 du 17 janvier 2022
Délibération N°2 du 17 janvier 2022
Délibération N°3 du 17 janvier 2022
Délibération N°4 du 17 janvier 2022
Conseil municipal du 22 novembre 2021
Délibération N°1 : SDE 76 : Adhésion et approbation des statuts
Délibération N°2 : SDE : Transfert de la redevance d'occupation du domaine public
Délibération N°3 : Affaires Foncières - Cession de terrains à la SAFER
Délibération N°4 : Tarifs communaux - Réactualisation 2021
Délibération N°5 : Budget communal - Mise en non-valeur
Délibération N°6 : Budget communal - DM 4
Délibération N°7 : Voies communales - mise à jour du tableau de classement
Délibération N°8 : Voies communales - Dénomination de l'allée Elise Freinet
Délibération N°9 : Bâtiment Communaux - Dénomination de la salle Alice Guy
Délibération N°10 : Location de salle - Approbation du règlement intérieur de la salle Alice Guy
Délibération N°11 : Recensement de la population 2022 - recrutement des agents recenseurs
Délibération N°12 : École élémentaire - Classe de découverte : demande de subvention
Conseil municipal du 27 septembre 2021
Délibération N°1 : convention de servitude Enedis
Délibération N°2 : budget communal - effacement de dette
Délibération N°3 : budget communal - mise en non-valeur
Délibération N°4 : budget communal - DM n°3
Délibération N°5 : budget communal - contrat de prêt CEN
Délibération N°6 : budget communal - création d'une régie de recette
Délibération N°7 : CDG 76 contrat de groupe assurance des risques statutaires
Délibération N°8 : CDG 76 adhésion au dispositif référent signalement
Délibération N°9 : Personnel territorial recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent
Délibération N°10 : urbanisme Plan de prévention des risques littoraux et d'inondation Avis
Délibération N°11 : urbanisme modification du périmètre de protection associé aux indices 68 et 69
Délibération N°12 : salle municipale tarifs
Conseil municipal du 14 juin 2021
Délibération N° 1 : personnel territorial modalité de mise en application des 1607h
Délibération N°2 : rythmes scolaires - demande de dérogation
Délibération N° 3 : urbanisme - convention de servitudes ENEDIS parcelle AH 383
Délibération N° 4 : budget communal - fonds départemental d'aide aux jeunes
Délibération N° 5 : personnel territorial - création de postes en PEC - CUI - CAE
Délibération N° 6 : urbanisme - convention d'occupation du domaine privé
Délibération N° 7 : budget communal DM N°2
Conseil municipal du 22 mars 2021
Délibération N°1 : Budget communal, compte de gestion du receveur municipal - approbation
Délibération N°2 : Budget communal, compte administratif 2020 - approbation
Délibération N°3 : Budget communal, affectation du résultat
Délibération N°4 : Budget communal, taux d'imposition des taxes directes locales
Délibération N°5 : Budget communal, budget primitif 2021 - approbation
Délibération N°6 : Budget communal, indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués - fixation des taux
Délibération N°7 : Budget communal, liste des dépenses à imputer au 6232
Délibération N°8 : Budget communal, personnel territorial - attribution de prestations sociales
Délibération N°9 : Sodineuf habitat normand, demande de garantie d'emprunt
Délibération N°10 : Bâtiments communaux, demande de subventions pour la mise aux normes des installations électriques
Délibération N°11 : Bâtiments communaux, demande de subventions pour l'installation de défibrillateurs dans les ERP de 4ème catégorie
Délibération N°12 : Création d'une sente piétonne aux "côtés du château", demande de subvention DETR
Délibération N°13 : Aménagement de la place Pierre Colin Baudelot, demande de subvention DETR
Délibération N°14 : Budget communal, vente de la propriété cadastrée AE46 à la CARD
Délibération N°15 : Budget communal, convention de contribution au financement du FSL
Délibération N°16 : Personnel territorial, création d'un poste d'assistant socio-éducatif
Conseil municipal du 15 février 2021
Délibération N°1 : Budget communal, subventions - versement par anticipation
Délibération N°2 : Finances, autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
Délibération N°3 : Plan Local d'Urbanisme, risque d'effondrement de cavités souterraines - levée partielle du périmètre de protection de l'indice n°82
Délibération N°4 : Plan Local d'Urbanisme, risque d'effondrement de cavités souterraines - suppression de l'indice n°96 et du périmètre de protection associé
Délibération N°5 : Sodineuf habitat normand, démolition / reconstruction d'un ensemble de logements rue Laborde Noguez
Délibération N°6 : Convention de partenariat avec la fondation "30 Millions d'Amis", stérilisation et identification des chats errants
Délibération N°7 : Association La Gaule Arquoise, renouvellement de convention
Délibération N°8 : Dénomination d'une voie publique, allée Andrée Chedid
Délibération N°9 : Budget communal, subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge
Délibération N°10 : Budget communal, admission en non-valeur
Délibération N°11 : Groupe Ornithologique Normand, pose d'un nichoir
Délibération N°12 : Communauté d'agglomération de la région dieppoise, approbation du pacte de gouvernance
Conseil municipal du 18 janvier 2021
Motion appelant le Gouvernement à abandonner le projet Hercule de démantèlement d'EDF
Délibération N° 1 : décision modificative n°3
Délibération N° 2 : personnel territorial création d'un emploi non permanent
Conseil municipal du 14 décembre 2020
Délibération N° 1 : acquisition d'une parcelle rue Auguste Perret
Délibération N° 2 : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent
Délibération N° 3 : mise en place du compte épargne temps
Délibération N° 4 : tarifs communaux - réactualisation
Délibération N° 5 : budget primitif 2020 - décision modificative N° 2
Conseil municipal du 12 octobre 2020
Délibération N° 1 : approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Annexe délibération N° 1 : règlement intérieur du conseil municipal
Délibération N° 2 : code des marchés publics - élection des membres de la commission d'appel d'offres
Délibération N° 3 : budget primitif 2020 - réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie
Annexe délibération N° 3 : prêt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie
Délibération N° 4 : opposition au transfert automatique de la compétence en matière de PLU et de carte communale à la communauté d'agglomération de la région dieppoise
Délibération N° 5 : budget primitif 2020 - décision modificative N°1
Délibération N° 6 : receveur municipal - indemnité de conseil
Délibération N° 7 : recensement de la population 2021 - recrutement de cinq agents recenseurs
Délibération N° 8 : personnel territorial - création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet