Avis d'enquête publique : instauration d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation de transfert des eaux usées en terrains privés.
Du lundi 8 mars 2021 9h au mercredi 7 avril 2021 à 17h.
ATTENTION:Nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) du 15 Février 2017
C.C.A.S
Enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs)