Vous souhaitez réaliser des travaux. Avant tout, informez-vous auprès de votre commune. Cette rubrique vous accompagne sur les démarches à suivre selon votre projet. Des contacts utiles sont à votre disposition.

Urbanisme

Avant d’engager toute étude, il est indispensable de consulter les règlements et outils d’urbanisme auxquels est assujettie la commune et qui vont orienter vos réponses architecturales :

- le Plan d'Occupation des Sols (POS)

- la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

- les règlements issus du Code Civil, traitant des points particuliers tels que la mitoyenneté, les ouvertures, les plantations

 

Informez-vous auprès de la commune et n’entreprenez pas de travaux sans vérifier la nécessité de déposer une demande d’autorisation préalable :

- Déclaration de travaux exemptée de permis de construire, si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur d’une construction ou l’une de ses limites sur le domaine public (mur-clôture), ou créer une extension ou un bâtiment indépendant dès lors que leur surface est inférieure à 20 m²

- Permis de construire pour toute nouvelle création de surfaces bâties supérieures à 20 m², et pour changement de destination des locaux

- Permis de démolir pour tout type de construction

 

Comme dans le domaine de la construction, tous les projets de rénovation et d’agrandissement sont soumises à des demandes d’autorisation préalables.

Rencontrez des gens compétents en amont du projet

 

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Seine-Maritime

7 Place de la Madeleine

76172 Rouen Cedex

Tél. : 02 32 76 27 40

L’Architecte des Bâtiments de France peut vous imposer des prescriptions à respecter.

 

DDTM (Direction Départementale du territoire et de la Mer) - Subdivision de Dieppe

61,route du Vallon

BP 227

76203 Dieppe Cedex

Tél. : 02 35 06 66 02

Fax : 02 35 06 66 01

Site Internet : http://www.haute-normandie.equipement.gouv.fr

La Direction Départementale du Territoire et de la Mer instruit votre dossier et, est à même de vous informer sur les différentes réglementations.

 

CAUE de la Seine-Maritime

5 rue Louis Blanc

BP 1283

76178 Rouen Cedex 1

Tél. : 02.35.72.94.50

Fax : 02.35.72.09.72

Courriel : caue@caue76.org

Site Internet : www.caue76.org

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, organisme départemental d’information, de conseil et de formation, assure des missions de service public, gratuites, ouvertes à tous. Pour guider votre approche architecturale, un architecte-conseil est à votre disposition sur rendez-vous.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysage

Démarche conjointe de l’Etat et de la Commune, la ZPPAUP définit un périmètre en vue de protéger la qualité architecturale et paysagère d’un ensemble urbain ou rural. Elle fixe dans son règlement les dispositions qui orienteront les interventions en matière de construction et d’urbanisme.

A Arques-la-Bataille, la combinaison d’un patrimoine bâti médiéval et industriel du XIXème siècle, à l’origine de l’identité particulière de la commune, a incité les élus à définir un large périmètre de protection du territoire par le biais de la ZPPAUP.

Suivant les secteurs déterminés, des réglementations en matière de préconisations architecturales orientent l’évolution des constructions. Toute personne susceptible d’engager des travaux doit s’y référer. Le Plan Local d’Urbanisme doit également être consulté.

Les recommandations architecturales définies dans la cadre de la ZPPAUP concernent :

- les extensions

- le ravalement

- les ouvertures

- les clôtures

- et autres éléments (marquises et auvents, grilles, paraboles et antennes…)

La ZPPAUP agit également sur le choix des matériaux, et limite ainsi, par exemple, l’utilisation des matériaux PVC.