Rapprocher l’institution des citoyens, oeuvrer pour plus de transparence dans les décisions prises par les élus. La mise en ligne des délibérations du Conseil Municipal concrétise cette volonté d’associer les Arquais aux projets et actions engagés et à venir.

Délibérations du Conseil

Conseil municipal du 12 octobre 2020

Délibération N° 1 : approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération N° 1 : approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Délibération N°1 du 12 octobre 2020.pdf
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Annexe délibération N° 1 : règlement intérieur du conseil municipal
Règlement intérieur du conseil municipal
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Délibération N° 2 : code des marchés publics - élection des membres de la commission d'appel d'offres

Délibération N° 2 : code des marchés publics - élection des membres de la commission d'appel d'offres
Délibération N°2 du 12 octobre 2020.pdf
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Délibération N° 3 : budget primitif 2020 - réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie

Délibération N° 3 : budget primitif 2020 - réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie
Délibération N°3 du 12 octobre 2020.pdf
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Annexe délibération N° 3 : prêt auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie
Prêt Caisse d'Epargne octobre 2020.pdf
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Délibération N° 4 : opposition au transfert automatique de la compétence en matière de PLU, de document en tenant lieu et de carte communale à la communauté d'agglomération de la région dieppoise

Délibération N° 4 : opposition au transfert automatique de la compétence en matière de PLU et de carte communale à la communauté d'agglomération de la région dieppoise
Délibération N°4 du 12 octobre 2020.pdf
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Délibération N° 5 : budget primitif 2020 - décision modificative N°1

Délibération N° 5 : budget primitif 2020 - décision modificative N°1
Délibération N°5 du 12 octobre 2020.pdf
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Délibération N° 6 : receveur municipal - indemnité de conseil

Délibération N° 6 : receveur municipal - indemnité de conseil
Délibération N°6 du 12 octobre 2020.pdf
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Délibération N° 7 : recensement de la population 2021 - recrutement de cinq agents recenseurs

Délibération N° 7 : recensement de la population 2021 - recrutement de cinq agents recenseurs
Délibération N°7 du 12 octobre 2020.pdf
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Délibération N° 8 : personnel territorial - création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet

Délibération N° 8 : personnel territorial - création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération N°8 du 12 octobre 2020.pdf
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Prochain conseil municipal :

Le 14 décembre 2020