Je souhaite installer un portail

 

L'installation d'un portail / portillon suscite une autorisation. 

 

Vous pouvez retrouver les autorisations concernées en bas de page. 

Installation d'un portail

L'installation d'un portail sur votre terrain ou qui fait office de clôture du terrain nécessite d'une déclaration préalable de travaux puisque cela modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

 

Il en est de même concernant le changement de celui-ci.

Si vous souhaitez remplacer votre portail à l'identique (couleur et matériau), une autorisation n'est pas nécessaire

Si vous souhaitez changer totalement de portail, ainsi modifiant l'aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable est requise. 

Autorisation nécessaire pour installer un portail

DP de travaux à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP de Travaux à la réalisation de constr
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