Je souhaite installer une clôture

 

 

 

 

 

Il peut notamment s'agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, murs, clôtures électriques.

 

 

Vous pouvez retrouver les autorisations concernées en bas de page. 

Implantation d'une clôture

Il faut impérativement respecter la réglementation en vigueur, même si une demande d'autorisation n'est pas requise. Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans certains cas.

Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre Mairie.

Autorisation nécessaire pour installer une clôture

DP de travaux à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP de Travaux à la réalisation de constr
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